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CertiTrans France — La confiance en mouvement
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Informations légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 2026.

1. Éditeur du site

CertiTrans France SAS
SAS à capital variable au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue Henri et André Péquet, 03200 Vichy, France
RCS Cusset 953 301 942
SIREN : 953 301 942 — SIRET : 953 301 942 00017
Code APE : 85.59A
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone : +33 7 45 09 93 87
E-mail : i.bakari@certitrans-france.com

2. Directeur de la publication

Dr Ishola BAKARI, Président de CertiTrans France SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://render.com (site externe, nouvelle fenêtre)

4. Activité de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84030421703 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

CertiTrans France SAS ne se prévaut d’aucune certification qualité au sens de l’article L. 6316-1 du code du travail. Aucune mention de certification n’est publiée sur ce site.

5. Activités de transport et de déménagement

CertiTrans France intervient en qualité de commissionnaire de transport. Elle organise l'opération sous sa responsabilité et en confie l'exécution matérielle à des transporteurs autorisés qu'elle sélectionne.

Aucun numéro d’autorisation, aucune inscription à un registre professionnel du transport et aucune garantie d’assurance ne sont publiés sur ce site tant qu’ils n’ont pas été délivrés et vérifiés.

6. Expertise judiciaire

Dr Ishola BAKARI est inscrit sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’appel de Riom, rubrique E.08.04 — Routier. Cette information est publiée à titre informatif : une expertise judiciaire ne peut être confiée que par une juridiction, dans le cadre d’une désignation. Les présentes pages ne constituent pas un démarchage en matière judiciaire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, mise en page, éléments graphiques, logo, visuels d’ouvrages, code source des outils en ligne) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CertiTrans France SAS ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Une courte citation reste possible dans les conditions prévues par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve d’indiquer clairement la source et le nom de l’auteur.

Les couvertures d’ouvrages reproduites sur ce site le sont à titre de présentation des publications de leur auteur.

8. Liens vers des sites tiers

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers la plateforme Amazon pour l’achat des ouvrages. CertiTrans France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs conditions d’utilisation ou au traitement des données qu’ils opèrent.

9. Responsabilité et portée des informations

Les informations juridiques, réglementaires et techniques publiées sur ce site sont de nature générale et à visée informative ou pédagogique. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé, et ne sauraient se substituer à l’examen d’une situation particulière.

La réglementation applicable au transport évolue ; CertiTrans France s’efforce de maintenir ces contenus à jour sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout instant. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.

Aucun contrat n’est conclu par le seul envoi d’un formulaire depuis ce site. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite acceptée avant exécution.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français.

11. Signalement

Pour signaler un contenu, une erreur ou faire valoir un droit : i.bakari@certitrans-france.com.

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Coordonnées

6 rue Henri et André Péquet, 03200 Vichy, France
+33 7 45 09 93 87 (téléphone et WhatsApp)
i.bakari@certitrans-france.com

RCS Cusset 953 301 942 · SIRET 953 301 942 00017
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