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Informations publiées en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 2026.
1. Éditeur du site
CertiTrans France SAS
SAS à capital variable au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue Henri et André Péquet, 03200 Vichy, France
RCS Cusset 953 301 942
SIREN : 953 301 942 — SIRET : 953 301 942 00017
Code APE : 85.59A
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone : +33 7 45 09 93 87
E-mail : i.bakari@certitrans-france.com
2. Directeur de la publication
Dr Ishola BAKARI, Président de CertiTrans France SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://render.com (site externe, nouvelle fenêtre)
4. Activité de formation
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84030421703 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
CertiTrans France SAS ne se prévaut d’aucune certification qualité au sens de l’article L. 6316-1 du code du travail. Aucune mention de certification n’est publiée sur ce site.
5. Activités de transport et de déménagement
CertiTrans France intervient en qualité de commissionnaire de transport. Elle organise l'opération sous sa responsabilité et en confie l'exécution matérielle à des transporteurs autorisés qu'elle sélectionne.
Aucun numéro d’autorisation, aucune inscription à un registre professionnel du transport et aucune garantie d’assurance ne sont publiés sur ce site tant qu’ils n’ont pas été délivrés et vérifiés.
6. Expertise judiciaire
Dr Ishola BAKARI est inscrit sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’appel de Riom, rubrique E.08.04 — Routier. Cette information est publiée à titre informatif : une expertise judiciaire ne peut être confiée que par une juridiction, dans le cadre d’une désignation. Les présentes pages ne constituent pas un démarchage en matière judiciaire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, mise en page, éléments graphiques, logo, visuels d’ouvrages, code source des outils en ligne) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CertiTrans France SAS ou de ses ayants droit.
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9. Responsabilité et portée des informations
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La réglementation applicable au transport évolue ; CertiTrans France s’efforce de maintenir ces contenus à jour sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout instant. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.
Aucun contrat n’est conclu par le seul envoi d’un formulaire depuis ce site. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite acceptée avant exécution.
10. Droit applicable
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11. Signalement
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